Droit et grands enjeux du monde contemporain - Terminale - Manuel (2021)

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Introduction : Qu'est-ce que le droit ? 55

Introduction : Livre du professeur Réservé enseignant

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Nombre de pages : 22
Poids : 402.6 Ko

Réservé enseignant

Interview de Robert Badinter - Ancien ministre de la Justice (1981-1986), ancien président du Conseil constitutionnel (1986-1995) - p. 19 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:08:51
Langue : Français
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La Convention européenne des droits de l’homme - p. 17 Version élève

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Le Code de procédure pénale, art. 53 à 74-2 - p. 26 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151876/

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Test à imprimer - p. 29 Version élève

Catégorie : Document à imprimer

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Langue : Français
Nombre de pages : 1
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Chapitre 1 : Les sources du droit 3333

Chapitre 1 : Livre du professeur Réservé enseignant

Catégorie : Livre du professeur

Type : pdf
Nombre de pages : 8
Poids : 217.99 Ko

Réservé enseignant

Interview de Chantal Arens - Première présidente de la Cour de cassation - p. 31 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:07:05
Langue : Français
Poids : 89.34 Mo

Interview de Bruno Lasserre - Vice-président du Conseil d'État - p. 31 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:19:42
Langue : Français
Poids : 480.35 Mo

Interview de Laurent Fabius - Président du Conseil constitutionnel - p. 31 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:06:17
Langue : Français
Poids : 54.99 Mo

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - p. 35 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

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La Constitution de la Ve République - p. 35, 37 Version élève

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur/

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Charles de Gaulle présente la Constitution - p. 37 Version élève

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Langue : Français
https://www.ina.fr/video/AFE85007994

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La fabrique de la loi - p. 39 Version élève

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Langue : Français
https://www.lafabriquedelaloi.fr/

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Séances publiques de l’Assemblée nationale - p. 39 Version élève

Catégorie : Vidéos

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Langue : Français
https://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique

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Fiche de synthèse n° 36 : La séance plénière - p. 39 Version élève

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Conseil constitutionnel, décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 - p. 41 Version élève

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https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012647DC.htm

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Site du Conseil constitutionnel - p. 41, 43 Version élève

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions

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Conseil constitutionnel, décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - p. 43 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037161110

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QPC 2020 – Dix ans de questions citoyennes - p. 43 Version élève

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Type : Vidéo
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Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité - p. 43 Version élève

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Langue : Français
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23811-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc

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Constitution de la Ve République, art. 34 - p. 45 Version élève

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https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

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Légifrance - p. 45 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/

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Le Journal officiel - p. 45 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo

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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - p. 49 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041722917/

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Conseil d'État, décision n°136727 du 27 octobre 1995, Morsang-sur-Orge - p. 49 Version élève

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Code civil, art. 4 et 5 - p. 51 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419283/1803-03-15/

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Code civil, art. 1101 à 1104, 1107, 1109, 1128 et 1199 - p. 51 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032006712/#LEGISCTA000032006712

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La réforme du droit des contrats - p. 51 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032004939/

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Cour de cassation, arrêt n° 99-13.701 rendu par l'assemblée plénière le 17 novembre 2000 - p. 52 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041543/

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Cour européenne des droits de l'homme - Grande Chambre, M. c. France, 6 octobre 2005, requête n° 11810/03 - p. 53 Version élève

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https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22fulltext%22:[%2211810/03%22],%22itemid%22:[%22001-70444%22]}

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, affaire D. c. France, 6 octobre 2005, requête n° 1513/03 - p. 53 Version élève

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Langue : Français
https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22fulltext%22:[%221513/03%22],%22itemid%22:[%22001-70448%22]}

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Arrêt de la Cour de cassation, 24 janvier 2006, n° 02-13.775 - p. 53 Version élève

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Langue : Français
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/nbsp_arr_608.html

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Arrêt du Conseil d’État, 24 février 2006, n° 250704 - p. 53 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008226820/

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Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme - p. 53 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.coe.int/fr/web/echr-toolkit/protocole-1

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Tribunal de grande instance - TGI de Paris, n° 14/0730, 7 août 2018 - p. 55 Version élève

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Langue : Français
https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-jugement-du-7-aout-2018/

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Un dessin pour comprendre - "Gouverner par ordonnances, ça veut dire quoi ?" - p. 56 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : Vidéo
Langue : Français

Exercices interactifs - Les sources du droit - p. 60 Version élève

Catégorie : Exercices interactifs

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Langue : Français
https://applets.directplateforme.com/Nathan/bbe/9782091725468/ch01_60_exos/index.html

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Chapitre 1 : corrigé des exercices interactifs - p. 60 Réservé enseignant

Catégorie : Exercices interactifs

Type : pdf
Langue : Français
Nombre de pages : 5
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Réservé enseignant

Chapitre 2 : L'organisation de la justice en France 2222

Chapitre 2 : Livre du professeur Réservé enseignant

Catégorie : Livre du professeur

Type : pdf
Nombre de pages : 16
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Réservé enseignant

Interview de François Molins - Procureur général près la Cour de cassation - p. 63 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:08:51
Langue : Français
Poids : 108.81 Mo

L’ordre judiciaire, ministère de la Justice - p. 67 Version élève

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Type : URL
Langue : Français
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

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Légifrance - p. 67 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/

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Justimémo - p. 67 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113

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La fonction de conseil du Conseil d’État - p. 69 Version élève

Catégorie : Vidéos

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Langue : Français
http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1816-3182e2797f0edf0400295b5070dff8eff911e2f0-1626967992-direct

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La procédure devant le juge administratif - p. 69 Version élève

Catégorie : Vidéos

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Langue : Français
http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1828-4ca9b6881324eb5c3593799f15febe70a301009a-1615905508-direct

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L’ordre administratif, ministère de la Justice - p. 69 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/

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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt n° 56 du 26 février 2020 - p. 71 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/56_26_44480.html

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Code pénal, art. R. 623-2, alinéas 1 et 3 - p. 71 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495/

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Code pénal, art. 121-7 - p. 71 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417212/

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Code de procédure pénale, art. 591 - p. 71 Version élève

Catégorie : Sources

Type : URL
Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006577029/

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Code de procédure pénale, art. 593 - p. 71 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006577032/

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Conseil constitutionnel, décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 - p. 73 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2016-536-qpc-du-19-fevrier-2016-communique-de-presse

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Le référé administratif, site du Conseil d’État - p. 73 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://www.conseil-etat.fr/demarches-services/les-fiches-pratiques-de-la-justice-administrative/les-procedures-d-urgence

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Le référé judiciaire, site du ministère de la Justice - p. 73 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/le-refere-judicaire-une-reponse-de-la-justice-face-a-lurgence-20366.html

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Quelles sont les différences entre le droit civil et le droit pénal ? - p. 77 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://sketchlex.com/25/03/2015/infographies/quelles-sont-les-differences-entre-le-droit-civil-et-droit-penal/

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Comprendre l’organisation judiciaire - p. 77 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/comprendre_organisation_judiciaire_13923.html

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Justimémo - p. 77 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113

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Témoignage d’élèves magistrats - p. 78 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : Vidéo
Langue : Français

Exercices interactifs - p. 82 Version élève

Catégorie : Exercices interactifs

Type : URL
Langue : Français
https://applets.directplateforme.com/Nathan/bbe/9782091725468/ch02_82_exos/index.html

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Chapitre 2 : corrigé des exercices interactifs - p. 82 Réservé enseignant

Catégorie : Exercices interactifs

Type : pdf
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Poids : 53.86 Ko

Réservé enseignant

Chapitre 3 : Droit de l'Union européenne et droit international 3030

Chapitre 3 : Livre du professeur Réservé enseignant

Catégorie : Livre du professeur

Type : pdf
Nombre de pages : 17
Poids : 324.75 Ko

Réservé enseignant

Interview de Koen Lenaerts - Président de la Cour de justice de l’Union européenne - p. 85 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:06:37
Langue : Français
Poids : 67.57 Mo

Interview de Mattias Guyomar - Juge à la Cour européenne des droits de l’homme - p. 85 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:16:16
Langue : Français
Poids : 170.82 Mo

CJUE, arrêt Costa, C-6/64, 15 juillet 1964 - p. 89 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61964CJ0006

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Traité sur l’Union européenne - TUE - p. 89 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.202.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2016:202:FULL

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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE - p. 89 Version élève

Catégorie : Sources

Type : URL
Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.202.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2016:202:FULL/

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - CDF - p. 89 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012P%2FTXT

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Institutions et autres organes de l’UE - p. 89 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr

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CJUE, arrêt Schrems, C-362/14, 6 octobre 2015 - p. 90 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=3E6EA2AC23A17D328DD0CB84A09F0B52?text=&docid=169195&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1758969

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CJUE, arrêt Schrems, C-311/18, 16 juillet 2020 - p. 91 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=228677&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1759150

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La presse en France autour de l’arrêt Schrems - p. 91 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://emm.newsbrief.eu/NewsBrief/dynamic?language=fr&page=1&edition=searchresults&option=&atLeast=schrems&lang=fr

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None of Your Business - p. 91 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://noyb.eu/fr

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La Cour de justice dans le monde numérique - vidéo Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : Vidéo
Langue : Français

Fiches de rôles - p. 91 Version élève

Catégorie : Document à imprimer

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Langue : Français
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CJUE, arrêt Schmidberger, C-112/00, 12 juin 2003 - p. 93 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62000CJ0112

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Le marché intérieur : principes généraux - p. 93 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/33/le-marche-interieur-principes-generaux

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Libre circulation des marchandises - p. 93 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/38/libre-circulation-des-marchandises

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L’Union européenne : sa fonction et ses activités - p. 93 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/ac0a88a6-4369-11ea-b81b-01aa75ed71a1/language-fr

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Directive Qualité de l’air - p. 94 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32008L0050

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CJUE Craeynest, C–723/17, 26 juin 2019 - p. 94 Version élève

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Langue : Français
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=215512&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=7775981

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CJUE Commission européenne contre République française, C?636/18, 24 octobre 2019 - p. 95 Version élève

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Langue : Français
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=219452&doclang=fr

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Décret français n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air, transposant la directive Qualité de l’air - p. 95 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022941254

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Vers une Europe plus verte et plus durable - p. 95 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://europa.eu/european-union/topics/environment_fr

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Déclaration universelle des droits de l’homme - p. 99 Version élève

Catégorie : Sources

Type : URL
Langue : Français
https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

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Convention européenne des droits de l’homme - p. 99 Version élève

Catégorie : Sources

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La Conférence de la Haye - p. 99 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://www.hcch.net/fr/home

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Site de la Cour internationale de justice - p. 101 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://www.icj-cij.org/fr

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Cour de cassation, arrêt n° 1005 du 27 septembre 2017 - 16-17. 198 - p. 103 Version élève

Catégorie : Sources

Type : URL
Langue : Français
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1005_27_37694.html

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Exercices interactifs - p. 108 Version élève

Catégorie : Exercices interactifs

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Langue : Français
https://applets.directplateforme.com/Nathan/bbe/9782091725468/ch03_108_exos/index.html

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Chapitre 3 : corrigé des exercices interactifs - p. 108 Réservé enseignant

Catégorie : Exercices interactifs

Type : pdf
Langue : Français
Nombre de pages : 5
Poids : 60.39 Ko

Réservé enseignant

Chapitre 4 : Personnes et citoyens 5757

Chapitre 4 : Livre du professeur Réservé enseignant

Catégorie : Livre du professeur

Type : pdf
Nombre de pages : 26
Poids : 423.9 Ko

Réservé enseignant

Interview de Claire Hédon - Défenseure des droits - p. 111 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : mp4
Durée : 00:06:01
Langue : Français
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Code civil, art. 16 - p. 115 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419320/

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« Bicentenaire de Victor Schoelcher qui a fait abolir définitivement l’esclavage en 1848 », Soir 3 journal, France 3, juillet 2004 - p. 115 Version élève

Catégorie : Vidéos

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Langue : Français
https://www.ina.fr/video/2616829001008

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« Animaux déclarés êtres sensibles », 12/13, France 3 Paris, janvier 2015 - p. 115 Version élève

Catégorie : Vidéos

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Langue : Français
https://www.ina.fr/video/G1365784_001_013

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Protection juridique - tutelle, curatelle… - p. 117 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

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Saisir le juge des contentieux de la protection - p. 117 Version élève

Catégorie : Sites

Type : URL
Langue : Français
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

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Une mise sous tutelle, Le Monde avec AFP, 2012 - p. 117 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/18/liliane-bettencourt-reste-sous-la-tutelle-de-sa-fille-et-de-ses-petits-fils_1631253_3224.html

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Robert Badinter, conclusion du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal », 2019 - p. 119 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.fondation-droit-animal.org/documentation/conclusion-robert-badinter-colloque-droits-et-personnalite-juridique-de-lanimal-2019/

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Site du Défenseur des droits - p. 119 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.defenseurdesdroits.fr/

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Conseil constitutionnel, décision n° 2018-738 QPC du 11 octobre 2018 - p. 120 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018738QPC.htm

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Conseil constitutionnel, décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - p. 121 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - p. 123 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

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Constitution de la Ve République, art. 66 - p. 123 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur/

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Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2 - p. 123 Version élève

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Code de la sécurité intérieure, art. L. 211-4 - p. 123 Version élève

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 801-1 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037826003/

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 811-3 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030935040/

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 821-1 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035937606/

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 822-2 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035937583

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 822-3 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030935070/

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Code de la sécurité intérieure, livre VIII, art. L. 841-1 - p. 123 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031552030/

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Conseil constitutionnel, décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 - p. 125 Version élève

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https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019780DC.htm

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Conseil d’État, arrêt Benjamin, n° 17413 17520 du 19 mai 1933 - p. 126 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007636694/

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Conseil d’État, décision n° 395009 du 11 décembre 2015 - p. 127 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000031631219/

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La vidéo surveillance, vidéoprotection : au travail - p. 127 Version élève

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Langue : Français
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail

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La vidéo surveillance, vidéoprotection : chez soi - p. 127 Version élève

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https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi

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La vidéo surveillance, vidéoprotection : sur la voie publique - p. 127 Version élève

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https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique

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Code pénal, art. 225-1 - p. 129 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/

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Code pénal, art. 225-2 - p. 129 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382/

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - 1789, article premier - p. 129 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

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Constitution de la IVe République, préambule, alinéa 3 Version élève

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https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique

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CJUE, C-345/89 du 25 juillet 1991 - p. 131 Version élève

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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61989CJ0345

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CJUE, C-463/19 du 18 novembre 2020 - p. 131 Version élève

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Langue : Français
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=233871&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=16850590

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Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, article 4 - p. 133 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/

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Cour de cassation, chambre criminelle, 28 février 2017, n° 15-87.378 - p. 133 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034140789

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Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2012, n° 10-28.213 - p. 133 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025151516/

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Code civil, art. 21-7 - p. 135 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039366780

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Code civil, art. 21-24 - p. 135 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024197100/

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CESEDA, art. L. 511-1 - p. 135 Version élève

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042012345

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Site de l’OFPRA - p. 135 Version élève

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Langue : Français
https://ofpra.gouv.fr

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Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 - p. 136 Version élève

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/93325DC.htm

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« Interdiction de mettre des enfants en CRA : la CEDH conforte la position du Défenseur des droits » - p. 137 Version élève

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https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communiques-de-presse/2016/07/interdiction-de-mettre-des-enfants-en-cra-la-cedh-conforte-la-position

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CESEDA, art. L. 740-1 - p. 137 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042773228?isSuggest=true#LEGISCTA000042775088

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CESEDA, art. L. 741-1 - p. 137 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042773228?isSuggest=true#LEGISCTA000042775088

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CNDA 1er avril 2019 Mme K. n° 17024972 - p. 139 Version élève

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Langue : Français
https://bit.ly/3oS6c0c

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La procédure de demande d’asile - p. 139 Version élève

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Langue : Français
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-France

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Tout comprendre à la demande d’asile en six langues - p. 139 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.lacimade.org/tout-comprendre-demande-asile-six-langues/

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Code civil, art. 21-7 - p. 141 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039366780/

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Code civil, art. 21-11 - p. 141 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419871/

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Conseil d’État, décision n° 286798 du 27 juin 2008 - p. 141 Version élève

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000019081211/

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Mariage en France - p. 141 Version élève

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Langue : Français
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

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CESEDA, art. L. 623-1 - p. 141 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024197338

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Exercices interactifs - p. 146 Version élève

Catégorie : Exercices interactifs

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Langue : Français
https://applets.directplateforme.com/Nathan/bbe/9782091725468/ch04_146_exos/index.html

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« La liberté de réunion et de manifestation », Lextenso, 2016 - p. 147 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : Vidéo
Langue : Français

Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants - p. 147 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.lacimade.org/petitguideprejuges/petitguideprejuges.html

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Chapitre 4 : corrigé des exercices interactifs - p. 146 Réservé enseignant

Catégorie : Exercices interactifs

Type : pdf
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Poids : 54.84 Ko

Réservé enseignant

Chapitre 5 : Personne, famille et bioéthique 3333

Chapitre 5 : Livre du professeur Réservé enseignant

Catégorie : Livre du professeur

Type : pdf
Nombre de pages : 24
Poids : 427.71 Ko

Réservé enseignant

Interview de Anne Dupuy - Première vice-présidente, coordinatrice du pôle famille au tribunal judiciaire de Paris - p. 149 Version élève

Catégorie : Podcasts

Type : mp3
Durée : 00:18:04
Langue : Français
Poids : 33.25 Mo

Convention internationale des droits de l’enfant - p. 151, 153 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf/

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Articles 4 et 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, relative au Défenseur des droits - p. 153 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023781167/

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« Défense et promotion des droits de l’enfant », site du Défenseur des droits - p. 153 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/defense-des-droits-de-lenfant

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« Les adjoints », site du Défenseur des droits - p. 153 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/adjoints

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« Les enfants sur YouTube », Eloïse Wagner et Reksider, 911 Avocat - p. 155 Version élève

Catégorie : Vidéos

Type : Vidéo
Langue : Français

Code civil, art. 143 à 147 - p. 159 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117710/

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Code civil, art. 229 - p. 159 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460854/

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Code civil, art. 741 à 743 - p. 159 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165763/

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Déclaration universelle des droits de l’homme, article 16 - p. 159 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, art. 9 et 33 - p. 159 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012P%2FTXT

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Conseil constitutionnel, décision n° 94-343/34427 DC, 27 juillet 1994 - p. 165 Version élève

Catégorie : Sources

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Langue : Français
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94343_344DC.htm

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Les états généraux de la bioéthique - p. 167 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/

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Les avis du CNE - p. 167 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.ccne-ethique.fr/fr/type_publication/avis

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Site de l’agence de la biomédecine - p. 167 Version élève

Catégorie : Sites

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Langue : Français
https://www.agence-biomedecine.fr/

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Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain - Terminale (2021)

Introduction : Qu'est-ce que le droit ? 55

Chapitre 1 : Les sources du droit 3333

Chapitre 2 : L'organisation de la justice en France 2222

Chapitre 3 : Droit de l'Union européenne et droit international 3030

Chapitre 4 : Personnes et citoyens 5757

Chapitre 5 : Personne, famille et bioéthique 3333